Imprimer

La décharge illégale de Césarge (ou du Fayet) à Heyrieux

Écrit par Marielle Klein le .

Voici l'explication du dossier, par Daniel Chauvin:

1/ Historique : 

1-1-       Cette décharge a débuté en 1994, et suite à des courriers de notre association fédérée Sauvegarde de la Nature et de l'Environnement, Heyrieux (SNEH), 
à la DRIRE, cet organisme nous informait que M. le Préfet de l'Isère avait mis le propriétaire en demeure de ne plus accepter de déchets sur le site, de faire évaluer l'impact de la décharge sur l'environnement, et de retirer, après tri, les déchets autres que inertes, pour les déposer ensuite dans des installations autorisées au titre de la loi du 19 juillet 1976. Les dépôts ont cessé, il n'y a pas eu d'étude d'impact et aucun retrait de déchets. 

1-2-       En avril 2000, SNEH a été informée de l'arrivée de nouveaux déchets. Par courrier du 11/04/2000, avec photos, elle l'a signalé à la DRIRE, avec copie à la Municipalité d'Heyrieux, à la gendarmerie d'Heyrieux, et à la FRAPNA Isère. La FRAPNA a déposé plainte par courrier du 05/06/2000. Arrêté Préfectoral de mise en demeure, le 19/6/2000. Sur les conseils de la FRAPNA, SNEH a suivi l'évolution de cette décharge chaque année, et constaté qu'elle ne recevait plus de déchets.

 

 

1-3-       Courant 2010, réactivation de la décharge, avec arrivée de quantités considérables

de ''remblais'', constitués principalement de terre et gravats de béton, mais la présence de matériaux plastiques, de toiles goudronnées, moquette, mousse polyuréthanne, métaux, laisse supposer que la terre, certes majoritaire, recouvre les autres déchets. La municipalité d'Heyrieux a alors alerté la gendarmerie. Celle-ci a fait cesser l'alimentation de la décharge.

 dech2
 

1-4-       En octobre 2010, le front de la décharge s'est considérablement élargi, s'étendant du sud au nord sur près de 100m, et en novembre 2011, nous pouvions observer trois types de matériaux non inertes qui ont été apportés sur le front de la décharge: des plaques ondulées cassées d'Eternit (à base d'amiante), en quantité assez importante, des blocs de bitume (plusieurs m3) et des troncs et souches d'arbres volumineux.

 dech3
 

1-5-       Les apports ont continué jusqu'en octobre 2013, créant un deuxième niveau, au-dessus du niveau de 2010. En effet, en plus des apports en "front" de décharge, qui font avancer les matériaux vers l'aval, il s'est constitue un deuxième niveau, audessus et à 20 - 30m en amont.

Les remblais de terre et gravas sont apportés à un rythme très important ensevelissant de ce fait tous les plastiques et autres matériaux indésirables. Nous avons également pu observer des opérations de brûlage. Les écoulements d'eau polluée (couleur rouille et ''huileuse''), sont visibles en aval de la première décharge, comme en 2010, et également au-dessus, entre les 2 niveaux.

Les apports ont cessé en octobre 2013, suite à une visite du site par la municipalité en août 2013, une conférence de presse organisée sur le site par la FRAPNA en septembre 2013, et un arrêté municipal pris par le maire d'Heyrieux en septembre 2013.

 dech4

2/ Le risque environnemental :

La décharge est située à l'ouest, et à environ 300m en amont, de la Zone Humide de l'Etang de Césarge (référence Avenir n° 38RH0003 - 9,62Ha). Le vallon comblé peu à peu par cette décharge est orienté Ouest – Est, et présente un petit ruisseau non permanent, qui s'écoule vers l'étang, puis le longe par un fossé vers le sud pour se joindre au trop-plein de l'étang qui part en direction de la vallée de la Véga pour former le Torrent de Césarge (affluent de La Véga).

Par fortes pluies, comme en janvier et octobre 2014, le ruissellement en provenance de la décharge creuse le terrain en aval, emportant plastiques et gravats, puis se jette dans le fossé, qui déborde alors dans l'étang.

Cette décharge, ainsi que la zone humide, se situent également sur l'AAC (Aire d'Alimentation du Captage) de Lafayette, classé ''captage prioritaire''.

3/ Le jugement au Tribunal de Grande Instance de Vienne :

La municipalité d'Heyrieux a déposé plainte en 2010. La FRAPNA et l'APIE se sont constituées parties civiles en 2011. L'audience a eu lieu en janvier 2014, puis le délibéré en avril. En octobre 2014, les prévenus sont condamnés à des amendes de 1500 à 10000€, et à verser au titre de dommages et intérêts, la somme de 1000 € chacune, à la FRAPNA Isère et à l'APIE.

En août 2014, le Préfet de l'Isère a pris un arrêté de consignation d'une somme de 50000€ à l'encontre du propriétaire, et destiné à l'évaluation de l'impact environnemental.

La FRAPNA Isère envisage de poursuivre en appel, dans le but de créer une jurisprudence.